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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour - le 3 avril 2006

Bienvenue sur le site Web de l'International Women's Health Coalition ( «notre site »). Cette convention d'usage (« convention d'usage »), y compris notre politique de confidentialité, définit les conditions d'usage de notre site. Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette convention d'usage, y compris notre politique de confidentialité, de temps à autre moyennant publication du texte modifié sur cette page ou, si nous le jugeons opportun, moyennant publication d'un avis de mise à jour sur notre page d'accueil. En continuant à utiliser ce site après publication du texte modifié ou de l'avis afférent, vous consentirez au texte de la mise à jour. 

Veuillez lire attentivement cette convention. En utilisant notre site, vous vous engagez à en respecter les conditions. Si vous ne consentez pas aux termes de cette convention, vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser notre site.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous engageons à protéger votre droit à la confidentialité. Cette politique de confidentialité décrit la manière dont nous traitons les renseignements personnels qui vous concernent, les choix qui vous reviennent concernant ce traitement et la manière dont vous pouvez avoir accès à ces renseignements.

Collecte de renseignements personnels

Dans certaines zones de notre site, nous vous demandons certains renseignements personnels, tels que vos nom, organisation, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ou numéro de carte de crédit (« vos renseignements personnels »). Par exemple, vos renseignements personnels sont demandés dans les formulaires de commande de nos publications, de collecte de vos dons et de demande de messages d'alerte par courriel.

Nous utiliserons vos renseignements personnels aux fins pour lesquelles vous nous les aurez communiqués. Sauf si vous choisissez de ne recevoir aucun autre courriel de notre part, nous pourrons également utiliser votre adresse électronique pour vous tenir au courant de questions susceptibles de vous intéresser. Si vous ne désirez pas recevoir cette information, cochez la case d'exclusion prévue sur la page de saisie de vos renseignements, ou avisez-en notre administrateur Web par courriel adressé à webmaster@iwhc.org ou, par téléphone, au +1-212-979-8500 (demandez le Web Site Administrator).

Si vous désirez effectuer des contributions en ligne au soutien de nos programmes, notre site vous renverra à l'organisation sans but lucratif tierce Just Give, dont la mission est d'assister d'autres organismes sans but lucratif dans leurs activités de récolte de fonds. Lors d'une contribution à Just Give, vos renseignements personnels, y compris votre adresse électronique, votre adresse postale et vos coordonnées de facturation, ne sont transmis qu'à Just Give. Pour autant que vous autorisiez le transfert de vos renseignements personnels dans vos préférences de compte, Just Give ne nous transmettra que vos nom, adresse électronique et adresse postale. Pour toutes questions relatives au traitement de vos renseignements personnels par Just Give, consultez les règles et politiques propres de l'organisme accessibles sur son site Web et adressez-vous directement à lui.

Renseignements anonymes

Nous pouvons également recueillir des renseignements anonymes au sujet des visiteurs de notre site. Par exemple : nombre de visiteurs du site, navigateurs et systèmes informatiques utilisés par nos visiteurs et adresses IP de nos visiteurs (valeurs numériques affectées à chaque ordinateur par un serveur Web). Ces renseignements anonymes nous servent uniquement à analyser l'usage de notre site, pour nous permettre d'améliorer la qualité de l'information et des services que nous y proposons. Ces renseignements anonymes ne servent à identifier aucun visiteur individuel, sauf dans les circonstances où nous le jugerions nécessaire pour raisons judiciaires ou autres similaires.

Partage de renseignements avec des tiers

Nous ne partageons vos renseignements personnels qu'avec nos prestataires (les organismes chargés de la gestion de notre site, de l'envoi des publications commandées et du traitement de vos dons, par exemple).
Nous pouvons partager les renseignements anonymes recueillis sur les visiteurs de notre site avec les entreprises qui nous aident à le gérer et à proposer nos informations et services.

Nous nous réservons également le droit de divulguer vos renseignements personnels par obligation légale ou pour assurer la bonne exécution de cette convention. Bien sûr, s'il nous arrivait de fusionner avec une autre organisation, vos renseignements personnels pourraient lui être cédés avec le reste de nos biens.

Consultation et mise à jour de vos renseignements personnels

Nous nous efforcerons, dans une mesure raisonnable, de vous donner accès à vos renseignements personnels et, selon vos instructions, de les corriger ou de les supprimer de nos bases de données. Pour revoir vos renseignements personnels ou pour toutes questions relatives à la manière dont nous les traitons, contactez-nous : par courriel, à l'adresse webmaster@iwhc.org ; par téléphone, au +1-212-979-8500 (demandez le Web Site Administrator) ; par fax, au +1-212-979-9009, à l'attention du Web Site Administrator ; ou par courrier postal, à l'adresse Web Site Administrator, International Women's Health Coalition, 333 Seventh Avenue, 6th Floor, New York, NY 10001, USA.

Sécurité

Nous nous efforçons d'assurer la sécurité de vos renseignements personnels et de les protéger contre les accès non autorisés en les classant dans une base de données protégée par mot de passe. La sécurité d'aucune transmission sur Internet ne pouvant cependant être garantie à 100 %, il est entendu que vous nous communiquez vos renseignements personnels à vos propres risques.

Emplacement de nos serveurs et transfert d'information

Nos serveurs se trouvent aux États-Unis d'Amérique. Si vous vous trouvez en dehors des États-Unis, sachez que l'information que vous nous fournissez sera transférée aux États-Unis. En utilisant notre site ou en nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à ce transfert et à la collecte, au stockage, au traitement et à l'usage de vos renseignements personnels aux États-Unis. Si vous vous trouvez aux États-Unis, nos prestataires ne se trouvent pas nécessairement dans votre région géographique du pays. En fournissant vos renseignements personnels sur le site, vous consentez à leur transfert à destination de ces prestataires.

Usage non autorisé aux moins de 13 ans

Notre site est destiné à l'usage exclusif d'un public âgé d'au moins 13 ans. En utilisant notre site, vous déclarez être âgé(e) d'au moins 13 ans. Sinon, vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser notre site. Parents et tuteurs, si vous apprenez que votre enfant de moins de 13 ans a peut-être fourni des renseignements personnels sur notre site, merci de nous en faire part à webmaster@iwhc.org.

Liens à d'autres sites Web

Notre site contient des liens à d'autres sites Web susceptibles de vous intéresser. Ces autres sites et leur contenu sont totalement indépendants de notre contrôle. Ne manquez pas de lire les politiques de confidentialité qui régissent votre usage de ces autres sites avant de leur communiquer vos renseignements personnels. Nous ne sommes responsables de la collecte de renseignements personnels sur aucun autre site. Veuillez par conséquent vous adresser, pour toutes questions de pratiques de confidentialité, à l'administrateur Web du site concerné.

CONDITIONS D'USAGE

Droits d'auteur

Tout le matériel publié sur notre site est protégé par la législation des États-Unis et par le droit international sur les droits d'auteur. Vous devez respecter tous les avis et restrictions de droits d'auteur contenus sur notre site.

Vous pouvez télécharger un exemplaire unique, assimilable par machine, des articles et autres informations publiés sur notre site (« le  contenu du site ») à des fins personnelles non commerciales, pourvu que vous vous engagiez à ne pas altérer le contenu du site et à n'en supprimer aucun avis de marque, droits d'auteur ou autres. Mis à part cet exemplaire unique, vous ne pouvez reproduire, distribuer (sous aucune forme, réseau local ou autre, ou autre service compris), afficher, exécuter, créer par dérivation, vendre, offrir sous licence, extraire pour exploitation en base de données ou utiliser sous quelque autre forme que ce soit, aucun contenu (programmes informatiques et autres codes compris) de notre site.

Marques

« INTERNATIONAL WOMEN'S HEALTH COALITION », « IWHC » et tous autres symboles et marques publiés sur notre site sont des marques détenues par International Women's Health Coalition, Inc. aux États-Unis d'Amérique et ailleurs (« nos marques »).

Vous ne pouvez utiliser nos marques en rapport avec aucun produit ou service ne nous appartenant pas, d'aucune manière susceptible de prêter à confusion quant à savoir si nous sommes producteurs, commanditaires ou attestateurs du produit ou service en question, ou d'aucune autre manière qui nous dénigre ou nous discrédite.

Liens, cadres et balises Méta

Il est interdit de cadrer le contenu de notre site sans notre consentement préalable exprès écrit. L'usage de balises Méta ou autre « texte caché » incorporant nos marques ou notre nom est interdit en l'absence de notre consentement exprès écrit. Les liens à la page d'accueil de notre site sont autorisés pour autant qu'ils ne nous présentent pas sous un jour faux ou trompeur. Les liens à nos pages intérieures ne sont autorisés que s'ils identifient clairement notre site comme emplacement des pages liées.

Avis de non-responsabilité

NOTRE SITE EST PROPOSÉ « EN L'ÉTAT ». DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, NOUS N'OFFRONS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS DE VALEUR MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER (MÊME DIVULGUÉ), RELATIVE À NOTRE SITE ET AUX INFORMATIONS, BIENS ET SERVICES AUXQUELS IL DONNE ACCÈS.

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Limite de responsabilité

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LES LIMITES ET EXCLUSIONS CI-AVANT NE SONT PAS APPLICABLES SOUS LES JURIDICTIONS QUI LES INTERDISENT.

Résiliation

Nous nous réservons le droit d'interrompre tous services proposés à travers notre site ou de résilier notre site et la présente convention à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, y compris, dans le cas de la présente convention, pour cause d'infraction de votre part à ses dispositions. Les avis de non-responsabilité et clauses de limite de garantie et de juridiction applicable de la présente convention survivront à toute résiliation ainsi définie.

Juridiction applicable

La présente convention sera régie par les lois de l'État de New York applicables aux contrats conclus et exécutés sous sa juridiction, indépendamment de ses principes sur les conflits de lois.

Divisibilité

Toute disposition de la présente convention est jugée illicite, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inexécutable, sera réputée exclue, sans affecter la validité et force exécutoire des dispositions restantes.

© 2006 International Women's Health Coalition